Protocole d’accord sur l’utilisation et la reproduction de supports à des fins pédagogiques

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Chers et chers collègues,

Je vous prie de trouver ci-dessous le lien vous permettant d’accéder au BOEN n°35 su 29 septembre 2016 (format pdf) relatif au :

Protocole d’accord sur l’utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration, des activités d’enseignement et de recherche.

2016-09-29_boen-35-protocole-d%c2%92accord-sur-l%c2%92utilisation-et-la-reproduction-des-livres-des-%c2%9cuvres

Cordialement,

Olivier DESHAYES
IA-IPR arts plastiques

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