Chers et chers collègues,
Je vous prie de trouver ci-dessous le lien vous permettant d’accéder au BOEN n°35 su 29 septembre 2016 (format pdf) relatif au :
Protocole d’accord sur l’utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration, des activités d’enseignement et de recherche.
Cordialement,
Olivier DESHAYES
IA-IPR arts plastiques